CONDITIONS D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 02 août 2024
ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS JURIDIQUES
Nous sommes Olipop Software and Design LLC (« Société », « nous », « notre », « nos »). Nous exploitons l'application mobile Baseword (l'« application »), ainsi que toute autre application mobile, produit et service connexe qui renvoie ou est lié aux présentes conditions juridiques (les « Conditions ») (collectivement, les « Services »).
Baseword est un jeu de lettres numérique sur l'astronomie permettant d'apprendre des faits amusants sur l'univers. Gagnez des crédits en aidant Oli, le robot archiviste de l’espace, à restaurer les traces de données qu’il a collectées sur l’univers.
Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à info@olipopsoftware.com ou par courrier à l’adresse suivante :
1235 East Blvd, Ste. E PMB 1161, Charlotte, NC 28203.
Les présentes conditions juridiques constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et Olipop Software and Design LLC, concernant votre accès et votre utilisation des Services.
Vous reconnaissez qu’en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes conditions juridiques.
SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES, ET VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER DE LES UTILISER.
Les conditions ou documents supplémentaires qui peuvent être affichés sur le site web des Services de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des modifications aux présentes conditions juridiques. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de la "Dernière mise à jour". Vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique concernant ces modifications.
Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes conditions juridiques afin de rester informé des mises à jour. Votre utilisation continue des Services après la date d’entrée en vigueur des conditions juridiques révisées sera considérée comme une acceptation de ces modifications.
Tous les utilisateurs mineurs dans leur juridiction de résidence (généralement moins de 18 ans) doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou de leur tuteur légal et être directement supervisés par eux pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur, vous devez demander à vos parents ou à votre tuteur de lire et d’accepter ces conditions juridiques avant d’utiliser les Services.
Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces conditions juridiques pour vos dossiers.
TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES MATIÈRES
1. NOS SERVICES
Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays.
En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où elles sont applicables.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre propriété intellectuelle
Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos produits et Services, y compris l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des sites web, des conceptions, des éléments audio, vidéo, texte, photographies et graphiques contenus dans les Services (collectivement, le "contenu"), ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos y figurant (les "marques").
Notre contenu et nos marques sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales, ainsi que par diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale, aux États-Unis et dans le monde entier.
Le contenu et les marques sont fournis "en l’état" via les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
Votre utilisation de nos services
Sous réserve de votre respect des présentes conditions juridiques, y compris des restrictions définies dans la section "ACTIVITÉS INTERDITES", nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable vous permettant de :
Sauf disposition contraire dans cette section ou ailleurs dans nos conditions juridiques, aucune partie des Services, du Contenu ou des Marques ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, publiée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou exploitée de toute autre manière à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable et expresse.
Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques autrement que ce qui est expressément prévu dans ces conditions juridiques, veuillez soumettre votre demande à info@olipopsoftware.com.
Si nous vous accordons une autorisation pour publier, reproduire ou afficher publiquement toute partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme propriétaire ou concédant de licence et veiller à ce que tout avis de droit d’auteur ou de propriété intellectuelle soit visible lors de l’affichage, la reproduction ou la présentation du Contenu.
Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés concernant les Services, le Contenu et les Marques. Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une infraction substantielle à nos conditions juridiques et entraînera la résiliation immédiate de votre droit d'utiliser nos Services.
Vos soumissions et contributions
Veuillez lire attentivement cette section ainsi que la section "ACTIVITÉS INTERDITES" avant d’utiliser nos Services afin de comprendre :
(a) Les droits que vous nous accordez.
(b) Les obligations qui vous incombent lorsque vous publiez ou téléchargez du contenu via nos Services.
Soumissions
En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée ou retour concernant les Services (ci-après "Soumissions"), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à cette soumission.
Vous convenez que nous sommes propriétaires exclusifs de cette Soumission et avons le droit de l'utiliser sans restriction et de la diffuser à toute fin légale, commerciale ou autre, sans obligation de reconnaissance ou de compensation envers vous.
Contributions
Nos Services peuvent vous permettre de discuter, contribuer ou participer à des blogs, forums, tableaux d’affichage ou autres fonctionnalités interactives où vous pouvez créer, soumettre, poster, afficher, transmettre, publier, distribuer ou diffuser du contenu et du matériel via les Services (ci-après "Contributions").
Ces Contributions peuvent inclure, sans s’y limiter : textes, écrits, vidéos, enregistrements audio, photographies, musique, graphiques, commentaires, critiques, suggestions d’évaluation, informations personnelles ou tout autre contenu.
Toute Contribution affichée publiquement sera également considérée comme une Contribution au sens des présentes conditions.
Vous comprenez que ces Contributions peuvent être vues par d'autres utilisateurs des Services et, potentiellement, par des sites web tiers.
Lorsque vous publiez des contributions, vous nous accordez une licence (y compris l'utilisation de votre nom, vos marques et vos logos)
En publiant des Contributions, vous nous accordez un droit d'utilisation illimité, irrévocable, perpétuel et non exclusif, ainsi qu’une licence transférable, libre de redevances et entièrement payée, valable dans le monde entier pour :
· Utiliser, copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, publier, diffuser, ré-titrer, stocker, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie) et exploiter vos Contributions à toute fin (commerciale, publicitaire ou autre).
· Préparer des œuvres dérivées ou incorporer vos Contributions dans d'autres œuvres.
· Concéder en sous-licence ces droits à des tiers.
Notre utilisation et notre distribution peuvent se faire dans n'importe quel format de média et par n'importe quel canal de communication.
Cette licence inclut l'utilisation de votre nom, du nom de votre entreprise et de votre franchise, le cas échéant, ainsi que de toute marque de commerce, marque de service, nom commercial, logo et image personnelle ou commerciale que vous fournissez.
Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez
En nous envoyant des Soumissions et/ou en publiant des Contributions via nos Services ou en les rendant accessibles par l’intermédiaire de votre compte de réseaux sociaux lié à nos Services, vous :
· Confirmez que vous avez lu et accepté nos "ACTIVITÉS INTERDITES" et que vous ne publierez, n’enverrez, ne téléchargerez ni ne transmettrez aucune Contribution ou Soumission qui serait illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou mensongère.
· Renoncez, dans la mesure permise par la loi, à tous vos droits moraux sur ces Soumissions et/ou Contributions.
· Garantissez que ces Soumissions et/ou Contributions sont originales ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour les soumettre et nous accorder les droits susmentionnés.
· Déclarez que vos Soumissions et/ou Contributions ne contiennent aucune information confidentielle.
Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et/ou Contributions, et vous acceptez expressément de nous indemniser en cas de pertes subies en raison de votre violation :
(a) de cette section,
(b) des droits de propriété intellectuelle d’un tiers,
(c) de tout droit de propriété, ou
(d) de toute loi applicable.
Nous pouvons supprimer ou modifier votre contenu
Bien que nous ne soyons pas tenus de surveiller les Contributions, nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier toute Contribution à tout moment et sans préavis si, à notre avis raisonnable, nous considérons que cette Contribution est nuisible ou en infraction avec les présentes conditions juridiques.
Si nous supprimons ou modifions une telle Contribution, nous nous réservons également le droit de suspendre ou désactiver votre accès aux Services et, si nécessaire, de vous signaler aux autorités compétentes.
Violation des droits d’auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez qu’un contenu disponible sur ou via nos Services porte atteinte à un droit d’auteur que vous détenez ou contrôlez, veuillez consulter immédiatement la section "DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT (DMCA) – NOTICE ET POLITIQUE" ci-dessous.
3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :
1. Toutes les informations d’inscription que vous fournissez seront vraies, exactes, à jour et complètes.
2. Vous maintenez l’exactitude de ces informations et les mettez à jour rapidement.
3. Vous avez la capacité juridique et acceptez de vous conformer aux présentes conditions juridiques.
4. Vous n’êtes pas mineur selon la loi en vigueur dans votre juridiction, ou, si vous l’êtes, vous avez reçu l’autorisation parentale pour utiliser les Services.
5. Vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, y compris via un robot, un script ou tout autre procédé.
6. Vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées.
7. Votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non mises à jour ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).
4. ENREGISTREMENT DE L'UTILISATEUR
Il peut vous être demandé de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de conserver votre mot de passe confidentiel et êtes responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe.
Nous nous réservons le droit de supprimer, récupérer ou modifier tout nom d’utilisateur que vous choisissez si nous estimons, à notre seule discrétion, que ce nom est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.
5. PRODUITS
Tous les produits sont soumis à disponibilité. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et pour toute raison.
Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis.
6. ACHATS ET PAIEMENTS
Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant vos achats et votre compte pour toute transaction effectuée via les Services.
Vous acceptez également de mettre à jour rapidement ces informations, y compris :
· Votre adresse e-mail
· Votre mode de paiement
· La date d’expiration de votre carte de paiement
Cela nous permet de traiter vos transactions et, si nécessaire, de vous contacter.
· Une taxe de vente peut être appliquée au montant total si nécessaire.
· Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.
· Tous les paiements sont effectués en dollars américains (USD).
Vous acceptez de payer tous les frais au prix en vigueur au moment de votre achat, ainsi que les frais d’expédition applicables. Vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement sélectionné pour ces montants lors de votre commande.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou faute de prix, même si nous avons déjà reçu le paiement.
Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande, et pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par :
· Personne
· Ménage
· Commande
Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées sous un même compte client, mode de paiement, adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande qui semble avoir été passée par des revendeurs, distributeurs ou concessionnaires.
7. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Toutes les ventes sont définitives et aucun remboursement ne sera accordé.
8. LOGICIEL
Nos Services peuvent inclure des logiciels destinés à être utilisés dans le cadre de votre expérience utilisateur.
Si un logiciel est fourni avec un contrat de licence utilisateur final (CLUF), les conditions du CLUF prévaudront sur votre utilisation du logiciel.
Si aucun CLUF n’est fourni, nous vous accordons une licence non exclusive, personnelle, révocable et non transférable pour utiliser le logiciel uniquement dans le cadre de nos Services et conformément aux présentes conditions juridiques.
Tout logiciel et la documentation associée sont fournis "EN L’ÉTAT", sans garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter :
· Toute garantie de qualité marchande
· Toute garantie d’adéquation à un usage particulier
· Toute garantie d’absence de contrefaçon
Vous acceptez tous les risques liés à l'utilisation et aux performances du logiciel.
Il vous est interdit de reproduire ou de redistribuer le logiciel, sauf conformément aux termes du CLUF ou des présentes conditions juridiques.
9. ACTIVITÉS INTERDITES
Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent être utilisés dans le cadre d’une activité commerciale, sauf si celle-ci est expressément approuvée par nous.
En tant qu’utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :
· Extraire systématiquement des données ou tout autre contenu des Services afin de créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou annuaire, sans notre autorisation écrite préalable.
· Tromper, frauder ou induire en erreur la Société et les autres utilisateurs, notamment dans toute tentative visant à obtenir des informations sensibles, telles que les mots de passe des utilisateurs.
· Contourner, désactiver ou interférer avec les dispositifs de sécurité des Services, y compris les fonctions empêchant ou restreignant l'utilisation ou l'accès aux Services, ainsi que les mécanismes de protection contre la copie de contenu.
· Nous discréditer, nous ternir ou nous nuire de toute autre manière, à notre avis raisonnable, ainsi qu’aux Services.
· Utiliser les informations obtenues via les Services pour harceler, abuser de notre assistance, ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.
· Utiliser les Services d'une manière contraire aux lois ou réglementations en vigueur.
· Effectuer du "framing" non autorisé ou établir un lien avec les Services sans notre consentement.
· Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou transmettre) des virus, chevaux de Troie ou tout autre logiciel malveillant, y compris des scripts automatisés visant à perturber ou interférer avec le bon fonctionnement des Services.
· Perturber, modifier ou interférer avec les fonctionnalités et le fonctionnement des Services, notamment par le biais d’une utilisation excessive des ressources du système.
· Effectuer une utilisation automatisée des Services, notamment en utilisant des scripts pour envoyer des messages ou en employant des outils d’extraction de données, des robots ou des techniques similaires.
· Supprimer les avis de droits d’auteur ou toute autre mention de propriété intellectuelle figurant dans le Contenu des Services.
· Usurper l’identité d’un autre utilisateur ou utiliser le nom d’utilisateur d’une autre personne.
· Télécharger ou transmettre du contenu conçu pour collecter des informations personnelles de manière passive ou active, y compris des pixels espions, des cookies ou des dispositifs de suivi similaires (parfois appelés "spyware" ou "mécanismes de collecte passive").
· Interférer avec les Services, les réseaux ou les serveurs associés, ou imposer une charge excessive sur notre infrastructure.
· Harceler, importuner, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents impliqués dans la fourniture des Services.
· Tenter de contourner toute mesure de restriction d’accès aux Services.
· Copier ou adapter le code des Services, y compris, mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre langage de programmation.
· Déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer de l’ingénierie inverse sur tout logiciel faisant partie des Services, sauf si la loi applicable l’autorise.
· Utiliser des outils automatisés de navigation, y compris des robots, des scrapers, des spiders ou tout autre logiciel non autorisé pour accéder aux Services.
· Utiliser un agent d’achat ou un agent d’acquisition pour effectuer des achats non autorisés sur les Services.
· Collecter des noms d’utilisateur ou des adresses e-mail par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des messages non sollicités ou de créer de faux comptes par des moyens automatisés.
· Utiliser les Services dans le but de nous concurrencer ou dans toute autre activité commerciale génératrice de revenus, sans notre accord.
· Utiliser les Services pour promouvoir ou vendre des biens et services, sauf autorisation préalable.
· Vendre ou transférer votre profil utilisateur à une autre personne.
10. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, tableaux d’affichage, forums en ligne et autres fonctionnalités interactives. Ils peuvent également vous permettre de créer, soumettre, poster, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et du matériel via les Services.
Ces contributions peuvent inclure, mais sans s’y limiter : textes, écrits, vidéos, enregistrements audio, photographies, graphiques, commentaires, suggestions, informations personnelles ou tout autre contenu (collectivement, les "Contributions").
Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services ainsi que par des sites web tiers. Ainsi, toute Contribution que vous soumettez sera considérée comme non confidentielle et non exclusive.
Lorsque vous créez ou mettez à disposition une Contribution, vous déclarez et garantissez que :
· La création, la distribution, la transmission, la présentation publique, l’exécution, l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne viole pas et n’enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, y compris les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou droits moraux.
· Vous êtes le créateur et le propriétaire des Contributions ou vous disposez des licences, droits, consentements, décharges et permissions nécessaires pour nous autoriser, ainsi que les autres utilisateurs des Services, à utiliser vos Contributions conformément aux présentes conditions juridiques.
· Vous disposez du consentement écrit, de la décharge et/ou de l’autorisation de chaque personne identifiable apparaissant dans vos Contributions, vous permettant d’inclure et d’utiliser leur nom ou leur image conformément aux Services et aux présentes conditions juridiques.
· Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
· Vos Contributions ne constituent pas :
o Des publicités non sollicitées ou non autorisées (promotion commerciale, systèmes pyramidaux, chaînes de lettres, spam, messages en masse, etc.).
o Du contenu obscène, lubrique, lascif, dégoûtant, violent, harcelant, diffamatoire, calomnieux ou autrement répréhensible (tel que déterminé par nous).
o Des propos ridiculisant, moquant, dénigrant, intimidant ou abusant une personne.
o Du contenu utilisé pour harceler ou menacer une personne et ne fait pas la promotion de la violence contre une personne ou un groupe.
· Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
· Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à la publicité d’une tierce personne.
· Vos Contributions ne contiennent aucun élément relevant de la pornographie infantile ni aucun contenu portant atteinte à la protection des mineurs.
· Vos Contributions n’incluent pas de commentaires offensants liés à la race, l’origine nationale, le sexe, les préférences sexuelles ou un handicap physique.
· Vos Contributions ne contreviennent pas et ne renvoient pas à du contenu contrevenant aux présentes conditions juridiques ou à toute loi ou réglementation en vigueur.
Toute utilisation des Services en violation de ces obligations constitue une infraction aux présentes conditions juridiques et peut entraîner, entre autres, la suspension ou la résiliation de vos droits d’utilisation des Services.
11. LICENCE DE CONTRIBUTION
En publiant vos Contributions sur n’importe quelle partie des Services ou en rendant vos Contributions accessibles via l’un de vos comptes de réseaux sociaux liés aux Services, vous nous accordez automatiquement – et garantissez que vous avez le droit de nous accorder – une licence mondiale, illimitée, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, libre de redevances et entièrement payée pour :
· Héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, ré-titrer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces Contributions (y compris, sans s’y limiter, votre image et votre voix).
· Utiliser ces Contributions à toute fin, qu’elle soit commerciale, publicitaire ou autre.
· Créer des œuvres dérivées ou incorporer vos Contributions dans d'autres œuvres.
· Concéder en sous-licence ces droits à des tiers.
Cette licence s’applique à tout format de média et par tout canal de communication, connu ou développé à l’avenir. Elle inclut également l’utilisation de toute marque, service, nom commercial, logo ou image personnelle et commerciale que vous fournissez.
Vous renoncez à tout droit moral sur vos Contributions et garantissez que ces droits moraux n’ont pas été revendiqués autrement.
Droits de propriété et responsabilités
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez l’entière propriété de vos Contributions, y compris tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits associés.
Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos Contributions publiées sur les Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et acceptez expressément de nous dégager de toute responsabilité et de renoncer à toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions.
Nos droits sur vos Contributions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :
1. Modifier, expurger ou altérer toute Contribution.
2. Reclasser les Contributions afin de les placer à des endroits plus appropriés sur les Services.
3. Filtrer ou supprimer toute Contribution, à tout moment et pour toute raison, sans préavis.
Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.
12. LICENCE D'APPLICATION MOBILE
Licence d’utilisation
Si vous accédez aux Services via l’Application, nous vous accordons un droit d’utilisation révocable, non exclusif, incessible et limité pour installer et utiliser l’Application sur des appareils électroniques sans fil que vous possédez ou contrôlez. Vous êtes autorisé à accéder et utiliser l’Application sur ces appareils uniquement en stricte conformité avec les présentes conditions juridiques.
Vous ne devez pas :
1. Décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse, désassembler, tenter d’accéder au code source ou décrypter l’Application, sauf si la loi applicable l’autorise.
2. Modifier, adapter, améliorer, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur l’Application.
3. Violer toute loi, règle ou réglementation applicable en rapport avec votre accès ou votre utilisation de l’Application.
4. Supprimer, modifier ou masquer toute mention de droit de propriété (y compris les mentions de droits d’auteur ou de marques commerciales).
5. Utiliser l’Application à des fins commerciales ou pour toute activité génératrice de revenus sans notre autorisation expresse.
6. Rendre l’Application accessible via un réseau permettant une utilisation simultanée par plusieurs appareils ou utilisateurs.
7. Utiliser l’Application pour créer un produit, un service ou un logiciel concurrent ou similaire à l’Application.
8. Utiliser l’Application pour envoyer des requêtes automatisées à des utilisateurs ou pour envoyer des e-mails commerciaux non sollicités.
9. Utiliser l’Application en combinaison avec tout logiciel non autorisé pour développer, fabriquer, octroyer des licences ou distribuer des produits ou accessoires associés à l’Application.
Appareils Apple et Android
Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous utilisez l’Application téléchargée depuis l’Apple App Store ou Google Play (chacun étant un "Distributeur d’Applications") pour accéder aux Services :
1. La licence accordée pour notre Application est limitée à une licence non transférable pour utiliser l’Application sur un appareil iOS ou Android, conformément aux règles d’utilisation énoncées dans les conditions de service du Distributeur d’Applications applicable.
2. Nous sommes responsables de la fourniture des services de maintenance et d’assistance pour l’Application, tel que spécifié dans les présentes conditions juridiques, ou requis par la loi applicable. Vous reconnaissez que chaque Distributeur d’Applications n’a aucune obligation de fournir des services d’entretien et d’assistance.
3. En cas de non-conformité de l’Application à une garantie applicable, vous pouvez contacter le Distributeur d’Applications, qui pourra rembourser le prix d’achat de l’Application (si applicable). Dans toute la mesure permise par la loi, le Distributeur d’Applications n’aura aucune autre obligation de garantie.
4. Vous déclarez et garantissez que :
o Vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou considéré comme soutenant le terrorisme.
o Vous ne figurez pas sur une liste des États-Unis d’individus interdits ou restreints.
5. Vous devez vous conformer aux conditions d’utilisation de tiers lors de l’utilisation de l’Application (par exemple, si vous utilisez une application VoIP, vous ne devez pas enfreindre votre contrat de service de données sans fil).
6. Vous reconnaissez et acceptez que les Distributeurs d’Applications sont des tiers bénéficiaires de cette licence d’application mobile et qu’ils ont le droit d’appliquer les termes de cette licence à votre encontre en tant que tiers bénéficiaires.
13. MÉDIAS SOCIAUX
Dans le cadre des fonctionnalités des Services, vous pouvez lier votre compte à des comptes en ligne détenus auprès de prestataires de services tiers (ci-après "Compte de Tiers"), soit :
1. En fournissant vos informations de connexion à votre Compte de Tiers via les Services.
2. En nous autorisant à accéder à votre Compte de Tiers, sous réserve des conditions générales applicables à ce compte.
Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à divulguer vos informations de connexion et à nous accorder l’accès à votre Compte de Tiers sans enfreindre les conditions générales de ce compte ou nous soumettre à des frais ou restrictions imposés par le fournisseur tiers.
En nous accordant l’accès à votre Compte de Tiers, vous comprenez que :
1. Nous pouvons accéder, stocker et mettre à disposition le contenu de votre Compte de Tiers (ci-après "Contenu du Réseau Social") pour l’afficher sur les Services, y compris vos contacts et amis.
2. Nous pouvons recevoir ou soumettre des informations supplémentaires depuis et vers votre Compte de Tiers, conformément aux paramètres de confidentialité que vous avez définis.
Selon les Comptes de Tiers que vous reliez, certaines informations personnelles publiées sur ces comptes peuvent être visibles sur votre compte des Services.
Disponibilité du Contenu du Réseau Social
Si un Compte de Tiers ou son service associé devient indisponible ou si notre accès est résilié par le fournisseur de services tiers, le Contenu du Réseau Social ne sera plus accessible via les Services.
Vous avez la possibilité de désactiver la connexion entre votre Compte sur les Services et votre Compte de Tiers à tout moment.
VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES DE TIERS EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR VOS ACCORDS AVEC CES PRESTATAIRES.
Nous ne vérifions pas le Contenu du Réseau Social en ce qui concerne son exactitude, sa légalité ou son absence de contrefaçon, et nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard.
Accès à vos contacts
Vous acceptez que nous puissions accéder à votre carnet d’adresses électroniques associé à votre Compte de Tiers et à votre liste de contacts stockée sur votre appareil mobile ou tablette afin d’identifier et de vous notifier les contacts qui sont également inscrits sur les Services.
Vous pouvez désactiver cette connexion à tout moment en :
· Nous contactant via les informations fournies ci-dessous.
· Utilisant les paramètres de votre compte, si cette option est disponible.
Nous nous efforcerons de supprimer toute information stockée sur nos serveurs obtenue via votre Compte de Tiers, à l’exception de votre nom d’utilisateur et de votre photo de profil, qui resteront associés à votre compte.
14. SITES WEB ET CONTENU DE TIERS
Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez recevoir via l’Application) des liens vers des sites web tiers (ci-après "Sites Web de Tiers") ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, musiques, sons, vidéos, applications, logiciels et autres contenus appartenant ou provenant de tiers (ci-après "Contenu de Tiers").
Les Sites Web de Tiers et le Contenu de Tiers ne font l’objet d’aucune vérification, d’aucun contrôle ni d’aucune investigation de notre part quant à leur exactitude, pertinence ou exhaustivité.
Nous ne sommes pas responsables des Sites Web de Tiers accessibles via les Services, ni du Contenu de Tiers affiché sur les Services, disponible par leur intermédiaire ou installé à partir de ceux-ci, y compris en ce qui concerne :
· Le contenu de ces sites,
· Leur exactitude,
· Leur caractère offensant,
· Les opinions qui y sont exprimées,
· Leur fiabilité,
· Leurs pratiques en matière de protection de la vie privée,
· Leurs autres politiques et conditions générales.
L’inclusion, l’intégration ou l’autorisation d’utiliser ou d’installer un Site Web de Tiers ou du Contenu de Tiers ne constitue en aucun cas une approbation ou une validation de notre part.
Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à des Sites Web de Tiers ou d’installer/utiliser tout Contenu de Tiers, vous le faites à vos propres risques et devez être conscient que les présentes conditions juridiques ne s’appliqueront plus.
Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site ou service tiers auquel vous accédez via nos Services, notamment en ce qui concerne les pratiques de collecte de données.
Achats effectués via des sites tiers
Tout achat que vous effectuez sur un Site Web de Tiers se fait directement via ce site tiers et avec d'autres entreprises indépendantes.
Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de ces transactions, qui relèvent exclusivement d’un accord entre vous et le tiers concerné.
Vous reconnaissez et acceptez que nous ne soutenons pas les produits ou services proposés sur les Sites Web de Tiers et que vous ne pourrez pas nous tenir responsables de tout dommage ou perte découlant de votre achat de ces produits ou services.
De plus, vous nous dégagez de toute responsabilité pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir en lien avec un Contenu de Tiers ou toute interaction avec un Site Web de Tiers.
15. ANNONCEURS
Nous permettons aux annonceurs d’afficher leurs publicités et d’autres informations dans certaines zones des Services, telles que les barres publicitaires latérales ou les bannières publicitaires.
Nous fournissons uniquement l’espace nécessaire à l’insertion de ces publicités et n’avons aucune autre relation avec les annonceurs.
16. GESTION DES SERVICES
Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de :
17. POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ici :
www.baseword.co/privacy-policy
En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée aux présentes conditions juridiques.
Hébergement et transfert des données
Nos Services sont hébergés aux États-Unis.
Si vous accédez aux Services depuis une autre région du monde où les lois régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent des lois applicables aux États-Unis, alors, en continuant à utiliser les Services, vous :
· Transférez vos données aux États-Unis.
· Acceptez expressément que vos données soient transférées et traitées aux États-Unis.
18. DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT (DMCA) – NOTICE ET POLITIQUE
Notifications
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez qu’un contenu disponible sur les Services porte atteinte à un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez notifier immédiatement notre agent désigné en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (ci-après une "Notification").
Veuillez noter qu’en vertu de la loi fédérale américaine, vous pourriez être tenu responsable des dommages si vous déclarez faussement et de manière substantielle une violation de droit d’auteur. Si vous n’êtes pas certain qu’un contenu disponible sur nos Services porte atteinte à vos droits d’auteur, nous vous recommandons de consulter un avocat avant d’envoyer une notification.
Toutes les Notifications DMCA doivent être conformes aux exigences légales prévues à 17 U.S.C. § 512(c)(3) et inclure les informations suivantes :
1. Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.
2. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres sont concernées, une liste représentative de ces œuvres.
3. L’identification du contenu prétendument en infraction, avec des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de le localiser sur les Services.
4. Les informations de contact de la partie plaignante, y compris une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse e-mail.
5. Une déclaration indiquant que la partie plaignante a une conviction de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
6. Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire des droits exclusifs prétendument violés.
Contre-notification
Si vous pensez que votre contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification écrite à notre agent désigné pour les droits d’auteur en utilisant les coordonnées ci-dessous (ci-après une "Contre-notification").
Pour être valable, la Contre-notification doit inclure :
1. L’identification du contenu qui a été supprimé ou désactivé, ainsi que l’emplacement où il apparaissait avant sa suppression.
2. Une déclaration dans laquelle vous acceptez la compétence de la Cour fédérale de district correspondant à votre adresse, ou, si vous êtes hors des États-Unis, la compétence de tout district judiciaire dans lequel nous sommes situés.
3. Une déclaration indiquant que vous acceptez la signification d’actes de procédure de la part de la partie plaignante qui a soumis la Notification.
4. Votre nom, adresse et numéro de téléphone.
5. Une déclaration sous peine de parjure affirmant que vous pensez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou mauvaise identification.
6. Votre signature physique ou électronique.
Si nous recevons une Contre-notification valide, nous pourrons restaurer votre contenu supprimé, à moins que la partie plaignante ne nous informe avoir intenté une action en justice pour empêcher votre utilisation du contenu.
Veuillez noter : Si vous soumettez une fausse contre-notification, vous pourriez être tenu responsable des dommages, y compris les frais de justice et honoraires d’avocats.
Agent désigné pour les droits d’auteur
Contact pour toute Notification DMCA :
Jerry Phillips
À l’attention de l’Agent des droits d’auteur
1235 East Blvd, Suite E, PMB 1161
Charlotte, NC 28203, États-Unis
jerry@olipopsoftware.com
19. DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes conditions juridiques resteront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez les Services.
SANS LIMITER AUCUNE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS, DE REFUSER L’ACCÈS AUX SERVICES (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS SANS LIMITATION EN CAS DE VIOLATION D’UNE DÉCLARATION, GARANTIE, OU ENGAGEMENT CONTENU DANS CES CONDITIONS JURIDIQUES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE.
Nous pouvons résilier votre utilisation ou votre participation aux Services, ainsi que supprimer tout contenu ou information que vous avez publié, à tout moment et sans avertissement, à notre seule discrétion.
Si votre compte est résilié ou suspendu, vous ne pouvez pas :
· Créer un nouveau compte sous votre propre nom,
· Utiliser un faux nom ou un nom emprunté,
· Utiliser le nom d’un tiers, même si vous agissez en son nom.
En plus de résilier ou suspendre votre compte, nous nous réservons le droit de prendre des mesures légales appropriées, y compris, sans s’y limiter, des recours civils, pénaux ou par voie d’injonction.
20. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou supprimer tout contenu des Services à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations présentes sur nos Services.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers en cas de modification, suspension ou interruption des Services.
Disponibilité des Services
Nous ne garantissons pas que les Services seront disponibles en permanence.
Nous pouvons être amenés à subir des pannes de matériel, de logiciel ou d’autres problèmes techniques, nécessitant des interventions de maintenance pouvant causer des interruptions, retards ou erreurs.
Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre ou interrompre les Services à tout moment et pour toute raison, sans obligation de notification.
Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des pertes, dommages ou désagréments liés à votre incapacité à accéder aux Services pendant ces interruptions.
Aucune disposition de ces conditions ne nous oblige à assurer la maintenance, le support, les mises à jour ou les correctifs des Services.
21. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions juridiques sont régies et définies par les lois de Charlotte, Caroline du Nord, États-Unis.
Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux du comté de Mecklenburg, en Caroline du Nord, aient une compétence exclusive pour résoudre tout litige pouvant survenir en relation avec ces conditions juridiques.
22. RÈGLEMENT DES LITIGES
Négociations informelles
Afin d’accélérer la résolution des conflits et de minimiser les coûts liés à tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions juridiques (ci-après, un "Litige"), vous et nous (les "Parties") convenons d’essayer d’abord de résoudre tout Litige par des négociations informelles pendant au moins trente (30) jours avant d'entamer une procédure d’arbitrage.
Ces négociations informelles débuteront dès la réception d’une notification écrite d’une Partie à l’autre.
Arbitrage obligatoire
Si les négociations informelles n’aboutissent pas, tout Litige (sauf exceptions ci-dessous) sera définitivement et exclusivement résolu par un arbitrage contraignant.
VOUS RECONNAISSEZ QUE, SANS CETTE CLAUSE, VOUS AURIEZ LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET D’AVOIR UN PROCÈS AVEC JURY.
L’arbitrage sera mené conformément aux règles de l’American Arbitration Association (AAA), y compris, si applicable, ses procédures supplémentaires pour les litiges liés à la consommation (ci-après "Règles de l’AAA"), disponibles sur www.adr.org.
· Les frais d’arbitrage et votre part de la rémunération de l’arbitre seront régis par les Règles de l’AAA et limités si applicable.
· L’arbitrage pourra se dérouler en personne, par soumission de documents, par téléphone ou en ligne.
· L’arbitre rendra une décision écrite, mais ne sera pas tenu de fournir une motivation écrite, sauf à la demande d’une des Parties.
· L’arbitre devra se conformer aux lois applicables, et sa décision pourra être contestée en cas de non-respect de ces lois.
· Sauf indication contraire dans les règles applicables de l’AAA ou la loi, l’arbitrage se déroulera à Mecklenburg, Caroline du Nord.
· Les Parties peuvent saisir un tribunal pour obliger à l’arbitrage, suspendre une procédure judiciaire, ou confirmer, modifier, annuler ou exécuter la décision arbitrale.
Si, pour quelque raison que ce soit, un Litige est porté devant un tribunal plutôt qu’à l’arbitrage, celui-ci devra être engagé ou poursuivi uniquement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés à Mecklenburg, Caroline du Nord.
Application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de l'Uniform Computer Information Transactions Act (UCITA) est expressément exclue des présentes conditions juridiques.
Délai pour déposer une réclamation
Tout Litige doit être introduit dans un délai d’un (1) an après que la cause de l’action soit survenue. Passé ce délai, aucun Litige ne pourra être porté devant l’arbitrage ou un tribunal.
Si une disposition de cette section est jugée illégale ou inapplicable, alors cette partie du Litige sera soumise à une juridiction compétente parmi celles mentionnées ci-dessus, et les Parties acceptent de se soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal.
Restrictions
Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité aux Litiges entre elles individuellement.
· Aucun arbitrage ne pourra être joint à une autre procédure.
· Aucun Litige ne pourra être traité sous la forme d’une action collective ou représentative.
· Aucune réclamation ne pourra être introduite au nom du grand public ou d’autres personnes.
Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage
Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux négociations informelles ou à l’arbitrage contraignant :
1. Litiges visant à faire valoir ou protéger les droits de propriété intellectuelle d’une Partie.
2. Litiges découlant d’accusations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée.
3. Toute demande d’injonction.
Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, alors le Litige sera tranché par un tribunal compétent parmi ceux mentionnés ci-dessus, et les Parties acceptent de se soumettre à la juridiction de ce tribunal.
23. CORRECTIONS
Les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment dans les descriptions, les prix, les disponibilités et d'autres informations.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment et sans préavis.
24. DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ
LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ.
VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX SERVICES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER :
· LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE,
· D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER,
· ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
Nous ne faisons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité concernant :
1. L’exactitude ou l’exhaustivité du contenu des Services ou de tout contenu lié aux Services.
2. Tout dommage corporel ou matériel résultant de votre accès et utilisation des Services.
3. Tout accès non autorisé à nos serveurs sécurisés et/ou toute divulgation ou utilisation de vos informations personnelles ou financières stockées sur ces serveurs.
4. Toute interruption ou arrêt de transmission des Services.
5. Tout virus, cheval de Troie, bug ou autre élément malveillant qui pourrait être transmis aux Services ou par leur intermédiaire par un tiers.
6. Toute erreur ou omission dans un contenu disponible via les Services et toute perte ou dommage en résultant.
Nous ne garantissons pas, n’approuvons pas et ne cautionnons pas les produits ou services proposés par un tiers via les Services, y compris via tout site web hyperlié, bannière publicitaire ou autre publicité.
Nous ne sommes pas responsables du suivi des transactions entre vous et ces tiers.
Comme pour tout achat de produit ou de service dans un environnement numérique ou physique, il vous appartient d’être vigilant et de faire preuve de prudence.
25. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS, NOUS, NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS.
Cela inclut, sans s’y limiter :
· Toute perte de profits, de revenus ou de données
· Tout dommage résultant de votre utilisation des Services
· Toute conséquence liée à une interruption ou un dysfonctionnement des Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Limite de responsabilité
Notre responsabilité totale et cumulative envers vous, quelle que soit la cause ou la nature de l’action intentée, sera toujours limitée au montant que vous nous avez payé, le cas échéant, au cours des six (6) mois précédant la cause du litige.
Exceptions légales
Certaines lois aux États-Unis et à l’international ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties ou responsabilités. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines ou toutes ces limitations pourraient ne pas s’appliquer, et vous pourriez bénéficier de droits supplémentaires.
26. INDEMNISATION
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, partenaires et employés, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande émanant d’un tiers et résultant de :
1. Vos Contributions aux Services.
2. Votre utilisation des Services.
3. Votre violation des présentes conditions juridiques.
4. Toute fausse déclaration ou violation des garanties énoncées dans ces conditions.
5. Votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle.
6. Tout acte nuisible envers un autre utilisateur des Services avec lequel vous avez interagi.
Prise en charge de la défense
Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation pour laquelle vous nous devez indemnisation.
Vous acceptez de coopérer avec nous, à vos frais, dans la défense de telles réclamations.
Nous nous efforcerons de vous informer rapidement de toute réclamation, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.
27. DONNÉES DE L'UTILISATEUR
Nous conservons certaines données transmises aux Services dans le but de gérer leur bon fonctionnement et de suivre votre utilisation.
Toutefois, vous êtes seul responsable des données que vous transmettez ou générez via les Services.
Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières, nous n’assumons aucune responsabilité en cas de perte ou de corruption de ces données.
En utilisant les Services, vous renoncez à tout droit d’action contre nous en cas de perte ou de corruption de vos données.
28. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
En visitant les Services, en nous envoyant des e-mails ou en remplissant des formulaires en ligne, vous engagez des communications électroniques.
Vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part et acceptez que tous les accords, avis et divulgations transmis électroniquement aient la même valeur légale que des documents écrits.
VOUS ACCEPTEZ L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS ÉLECTRONIQUES, ET DE L'ENVOI ÉLECTRONIQUE D’AVIS ET DE TRANSACTIONS.
Vous renoncez à tout droit ou exigence imposant :
· Des documents non électroniques,
· Des signatures physiques,
· Des paiements ou crédits sous toute autre forme qu’électronique.
29. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
Si une réclamation déposée auprès de nous n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter :
Division of Consumer Services – California Department of Consumer Affairs
1625 North Market Blvd, Suite N 112, Sacramento, California 95834
(800) 952-5210 ou (916) 445-1254
30. DIVERS
Les présentes Conditions Juridiques et toutes les politiques ou règles associées publiées sur les Services constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces conditions ne signifie pas que nous y renonçons.
Si une partie des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera dissociée du reste des Conditions, sans affecter leur validité.
Les présentes Conditions ne créent aucune relation de coentreprise, partenariat, emploi ou agence entre vous et nous.
Vous acceptez que ces Conditions ne puissent pas être interprétées à notre encontre du fait que nous les avons rédigées.
Vous renoncez à toute défense fondée sur le format électronique de ces Conditions et l’absence de signature physique des parties concernées.
31. CONTACTEZ-NOUS
Pour toute réclamation ou demande d’information relative aux Services, veuillez nous contacter :
Olipop Software and Design LLC
1235 Boulevard de l'Est, Suite E, PMB 1161
Charlotte, NC 28203, États-Unis
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Ces conditions d'utilisation ont été générées avec l'outil de création de conditions générales de Termly.